1 Déclaration de naissance : comment procéder ?
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance et l'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Les documents à fournir sont les suivants : Le certificat médical d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom(s) de famille de l'enfant, l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, la carte d'identité ou le livret de famille pour y inscrire l'enfant si vous en possédez déjà un.
2 Le baptème civil : comment se déroule t-il ?
Il s'agit d'un acte laïc et symbolique qui permet de désigner hors du cadre religieux un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. il se pratique à la mairie. Il n'est pas incrit sur les actes d'état civil.
Les documents à produire : un photocopie de la pièce d'identité pour les parents et les parrain (s)-marraine(s) auquel s'ajoute un justificatif de domicile pour les parents uniquement.
3 Comment se marier à Trédias ?
Si l'un des futurs époux ou leurs parents résident dans la commune, la cérémonie civile pourra se dérouler à mairie et sera assurée par un élu.
Les documents à produire sont les suivants : Original et photocopie des pièces d’identité, justificatif de domicile, informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
4 Comment enregistrer un PACS ?
Les partenaires doivent s'adresser soit à la mairie de leur lieu de résidence ou à un notaire. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- la convention (convention personnalisée ou cerfa n° 15726*02 )
- la déclaraton conjointe de déclaration d'un PACS (cerfa n° 15725-02)
- les pièces d'identité en cours de validité (originaux et photocopies recto-verso)
- un extrait d'acte de naissance récent pour chacun des partenaires (moins de 3 mois pour les actes français et moins de 6 mois pour les actes étrangers)
5 Déclaration de décès : comment s'y prendre ?
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez faire constater le décès par un médecin qui délivrera un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente
6 Etat civil : comment obtenir des actes de naissance, mariage et décès ?
Les demandes (naissance, mariage, décès) peuvent se faire en ligne ou à l’accueil de la mairie, sur présentation d’une pièce d’identité. Ces actes sont délivrés gratuitement. Attention aux sites frauduleux.
7 Carte d'identité et passeport : où se les procurer ?
Demander un rendez-vous à la mairie de Broons au 02 96 84 60 03 ou dans l'une des 25 mairies à votre dispositon dans les Côtes d'Armor (liste disponible sur le site de la préfecture) qui vous précisera les pièces nécessaires.
